CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SpikeTech3D
Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Présentation de l’entreprise
SpikeTech3D est une micro-entreprise immatriculée au RCS sous le n° SIRET: 539 725 424 00037, dont le siège social est situé au 9 rue de la fontaine, 29150, Cast.
Email : contact@spiketech3d.fr – Téléphone : 09 50 44 37 50
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de service (impression 3D, modélisation, scan 3D, gravure laser, etc.) conclues entre SpikeTech3D et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site web, par mail, ou en direct
3. Devis et commandes
Chaque commande donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.
L’acceptation du devis vaut engagement ferme du client.
Un acompte de 50 % peut être demandé pour les commandes supérieures à 100 € TTC.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC selon le régime auto-entrepreneur (TVA non applicable).
Tarification à l’heure ou à la pièce selon le service : voir [page Tarifs] ou précisé sur le devis.
Paiement via virement, espèces ou carte (paiement web).
Le solde est exigible à la livraison ou à la fin de la prestation.
5. Livraison / retrait
Livraison possible par Mondial Relay, La Poste, ou retrait sur place (sur rendez-vous).
Les délais sont indicatifs, généralement entre 2 et 10 jours ouvrés selon la complexité.
SpikeTech3D ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
6. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits personnalisés ou sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les produits standards (ex : objets déco, goodies non personnalisés), un délai de rétractation de 14 jours s’applique à réception.
7. Garanties et responsabilité
Les prestations sont réalisées avec soin, selon les paramètres validés avec le client.
Les fichiers fournis par le client sont sous sa responsabilité : SpikeTech3D ne pourra être tenu responsable des défauts liés à un fichier erroné.
En cas de défaut constaté à la réception, le client dispose de 5 jours pour en faire part.
SpikeTech3D ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation, à la mauvaise utilisation ou à la modification des pièces ou produits vendus. Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des objets livrés, qu’ils soient utilisés à des fins personnelles, professionnelles, fonctionnelles ou décoratives. Il lui appartient de s’assurer que les produits sont conformes à l’usage envisagé, notamment en termes de sécurité, de réglementation applicable ou de compatibilité technique.
8. Propriété intellectuelle
Les fichiers 3D, visuels et créations restent la propriété de SpikeTech3D, sauf accord écrit.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
La mention Spiketech 3D © est une marque déposée. Toute utilisation du nom ou du logo de Spiketech3d sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits via contact@spiketech3d.fr.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Quimper (29).